Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Annexe
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Texte intégral
ANNEXE XXVIII.1
(article 191.21.1)
Liste des sites des bâtiments à valeur patrimoniale
2019, R.V.Q. 2814, a. 6.; 2020, R.V.Q. 2855, a. 6, Annexe abrogée.
ANNEXE XXVIII.1
(article 191.21.1)
Liste des sites des bâtiments à valeur patrimoniale
ANNEXE XXVIII.1
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2019, R.V.Q. 2814, a. 6.
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